Par un arrêt récent, la Cour de cassation (Cass.crim., n° 24-83.360, 14.01.2026) réaffirme avec force un principe fondamental du droit français :
aucune violence exercée par un parent sur son enfant ne peut être juridiquement justifiée, y compris au nom de l’autorité parentale.
La haute juridiction rappelle qu’il n’existe aucun “droit de correction” et que l’autorité parentale, telle que définie par le Code civil, doit s’exercer sans violence physique ni psychologique, dans le respect de la dignité, de l’intégrité et de la sécurité de l’enfant.
Cette décision s’inscrit dans la continuité des évolutions législatives récentes visant à renforcer la protection des mineurs. Elle a une portée à la fois :
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pénale, en excluant toute justification des violences parentales ;
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civile, en rappelant les limites strictes de l’exercice de l’autorité parentale.
👉 En clarifiant définitivement la jurisprudence, la Cour de cassation envoie un message sans équivoque :
la violence éducative n’a aucune place dans le droit français.