Auteur/autrice : Alexandre CAUX
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Violences parentales : la Cour de cassation met fin à toute ambiguïté
Par un arrêt récent, la Cour de cassation (Cass.crim., n° 24-83.360, 14.01.2026) réaffirme avec force un principe fondamental du droit français :aucune violence exercée par un parent sur son enfant ne peut être juridiquement justifiée, y compris au nom de l’autorité parentale. La haute juridiction rappelle qu’il n’existe aucun “droit de correction” et que l’autorité…
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🔎 𝐀𝐜𝐭𝐮𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́ – 𝐀𝐫𝐫𝐞̂𝐭 𝐂𝐨𝐮𝐫 𝐝𝐞 𝐂𝐚𝐬𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝟏𝟑 𝐧𝐨𝐯𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟓 (𝐧° 𝟐𝟒-𝟏𝟎.𝟕𝟑𝟑)
La Cour de cassation vient de trancher une question longtemps débattue : 𝐮𝐧 𝐬𝐚𝐥𝐚𝐫𝐢𝐞́ 𝐩𝐞𝐮𝐭-𝐢𝐥 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐢𝐥𝐥𝐞𝐫 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐝𝐞 𝟔 𝐣𝐨𝐮𝐫𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐞́𝐜𝐮𝐭𝐢𝐟𝐬 ? ✅ La réponse est 𝐨𝐮𝐢, 𝐬𝐨𝐮𝐬 𝐜𝐞𝐫𝐭𝐚𝐢𝐧𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐝𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 : dans son arrêt du 13 novembre 2025, la Cour rappelle que, pour apprécier le respect du repos hebdomadaire (articles L. 3132-1 et L. 3132-2…
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L’importance d’un Attaché Juridique
𝐃𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐂𝐚𝐛𝐢𝐧𝐞𝐭𝐬 𝐝’𝐚𝐯𝐨𝐜𝐚𝐭𝐬, 𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐨𝐬𝐬𝐢𝐞𝐫𝐬 𝐧𝐞 𝐬’𝐨𝐫𝐠𝐚𝐧𝐢𝐬𝐞𝐧𝐭 𝐩𝐚𝐬 𝐭𝐨𝐮𝐭 𝐬𝐞𝐮𝐥𝐬, 𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐮𝐝𝐢𝐞𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐱𝐩𝐞𝐫𝐭𝐢𝐬𝐞𝐬 𝐧𝐨𝐧 𝐩𝐥𝐮𝐬. 𝐃𝐞𝐫𝐫𝐢𝐞̀𝐫𝐞, 𝐢𝐥 𝐲 𝐚 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥.𝐥𝐞.𝐬 𝐝𝐨𝐧𝐭 𝐨𝐧 𝐩𝐚𝐫𝐥𝐞 𝐭𝐫𝐨𝐩 𝐩𝐞𝐮. Il était 18h passées. L’avocat finalisait son argumentaire pour le lendemain. Dans l’ombre, une personne vérifiait encore une fois le dossier, s’assurait que toutes les pièces…