Catégorie : Arrêts de la Cour de cassation

Par un arrêt récent, la Cour de cassation (Cass.crim., n° 24-83.360, 14.01.2026) réaffirme avec force un principe fondamental du droit français :aucune violence exercée par un parent sur son enfant ne peut être juridiquement justifiée, y compris au nom de l’autorité parentale. La haute juridiction rappelle qu’il n’existe aucun “droit de correction” et que l’autorité…

La Cour de cassation vient de trancher une question longtemps débattue : 𝐮𝐧 𝐬𝐚𝐥𝐚𝐫𝐢𝐞́ 𝐩𝐞𝐮𝐭-𝐢𝐥 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐢𝐥𝐥𝐞𝐫 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐝𝐞 𝟔 𝐣𝐨𝐮𝐫𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐞́𝐜𝐮𝐭𝐢𝐟𝐬 ? ✅ La réponse est 𝐨𝐮𝐢, 𝐬𝐨𝐮𝐬 𝐜𝐞𝐫𝐭𝐚𝐢𝐧𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐝𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 : dans son arrêt du 13 novembre 2025, la Cour rappelle que, pour apprécier le respect du repos hebdomadaire (articles L. 3132-1 et L. 3132-2…